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Ministère de la Justice |
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1. Code de commerce / Code de Commerce
Titre : Code de commerce Type de document : texte imprimé Auteurs : Code de Commerce Editeur : Ministère de la Justice Année de publication : 1992 Importance : 435 Langues : (fra) Index. décimale : 347.0 Droit privé (civil, commercial, etc.) Code de commerce [texte imprimé] / Code de Commerce . - Ministère de la Justice, 1992 . - 435.
Langues : (fra)
Index. décimale : 347.0 Droit privé (civil, commercial, etc.) Exemplaires (1)
Cote Propriétaire Support Disponibilité 347.00_COD.04 Fonds propre Consultation seule Normal
Disponible1. Code de la route. / Ministère de la Justice
Titre : Code de la route. Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministère de la Justice Editeur : Ministère de la Justice Année de publication : 1971 Importance : 117 Langues : (fra) Index. décimale : 347.0 Droit privé (civil, commercial, etc.) Code de la route. [texte imprimé] / Ministère de la Justice . - Ministère de la Justice, 1971 . - 117.
Langues : (fra)
Index. décimale : 347.0 Droit privé (civil, commercial, etc.) Exemplaires (1)
Cote Propriétaire Support Disponibilité 347.00_MIN.01 Fonds propre Consultation seule Normal
DisponibleRéforme de la justice.Bilan et perspectives / Ministère de la Justice
Titre : Réforme de la justice.Bilan et perspectives Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice Année de publication : 2005 Importance : 128 Langues : Français (fre) Arabe (ara) Réforme de la justice.Bilan et perspectives [texte imprimé] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2005 . - 128.
Langues : Français (fre) Arabe (ara)Exemplaires (1)
Cote Propriétaire Support Disponibilité 342.00_MIN.04 Fonds propre Consultation seule Normal
DisponibleSpécial justice des mineurs / Syndicat dela magistrature
Titre : Spécial justice des mineurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Syndicat dela magistrature, Auteur Editeur : Ministère de la Justice Année de publication : 1980 Importance : 88 p Note générale : N° spécial 80-81 de Justice(France) Langues : Français (fre) Index. décimale : 396.2 Condition de l'enfant Spécial justice des mineurs [texte imprimé] / Syndicat dela magistrature, Auteur . - Ministère de la Justice, 1980 . - 88 p.
N° spécial 80-81 de Justice(France)
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 396.2 Condition de l'enfant Exemplaires (1)
Cote Propriétaire Support Disponibilité 396.20_SYN.01 Fonds Bernard Tramier Consultation seule Exclus du prêt
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