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J.O. Paris |
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1. Algérie protocole du 24 sept 1962 / République Française
Titre : Algérie protocole du 24 sept 1962 Type de document : texte imprimé Auteurs : République Française Editeur : J.O. Paris Année de publication : 1962 Importance : 23 Langues : (fra) Index. décimale : 341.0 Droit international Algérie protocole du 24 sept 1962 [texte imprimé] / République Française . - J.O. Paris, 1962 . - 23.
Langues : (fra)
Index. décimale : 341.0 Droit international Exemplaires (1)
Cote Propriétaire Support Disponibilité 341.00_REP.02 Fonds propre Consultation seule Normal
Disponible1. Algérie protocoles, conventions du 28 aout 1962 / République Française
Titre : Algérie protocoles, conventions du 28 aout 1962 Type de document : texte imprimé Auteurs : République Française Editeur : J.O. Paris Année de publication : 1962 Importance : 72 Langues : (fra) Index. décimale : 341.0 Droit international Algérie protocoles, conventions du 28 aout 1962 [texte imprimé] / République Française . - J.O. Paris, 1962 . - 72.
Langues : (fra)
Index. décimale : 341.0 Droit international Exemplaires (1)
Cote Propriétaire Support Disponibilité 341.00_REP.01 Fonds propre Consultation seule Normal
Disponible1. Code du travail dans les territoires d'Outre-Mer / Code du Travail
Titre : Code du travail dans les territoires d'Outre-Mer Type de document : texte imprimé Auteurs : Code du Travail Editeur : J.O. Paris Année de publication : 1954 Importance : 69 Langues : (fra) Index. décimale : 347.0 Droit privé (civil, commercial, etc.) Code du travail dans les territoires d'Outre-Mer [texte imprimé] / Code du Travail . - J.O. Paris, 1954 . - 69.
Langues : (fra)
Index. décimale : 347.0 Droit privé (civil, commercial, etc.) Exemplaires (1)
Cote Propriétaire Support Disponibilité 347.00_COD.16 Fonds propre Consultation seule Normal
Disponible