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342.0 : Droit constitutionnel ou public |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 342.0 (182)
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1. Les libertés publiques et la guerre d'Algérie / HEYMANN Arlette
Titre : Les libertés publiques et la guerre d'Algérie Type de document : texte imprimé Auteurs : HEYMANN Arlette Editeur : Lib de Droit & Jurisprudence Pichon Paris Année de publication : 1972 Importance : 315 Langues : (fra) Index. décimale : 342.0 Droit constitutionnel ou public Les libertés publiques et la guerre d'Algérie [texte imprimé] / HEYMANN Arlette . - Lib de Droit & Jurisprudence Pichon Paris, 1972 . - 315.
Langues : (fra)
Index. décimale : 342.0 Droit constitutionnel ou public Exemplaires (1)
Cote Propriétaire Support Disponibilité 342.00_HEY.01 Fonds propre Consultation seule Normal
Disponible1. Lois, Décrets et Arrêtés concernant les réformes indigènes / Gouvernement général de l'Algérie
Titre : Lois, Décrets et Arrêtés concernant les réformes indigènes Type de document : texte imprimé Auteurs : Gouvernement général de l'Algérie Editeur : Alger Année de publication : 1919 Langues : (fra) Index. décimale : 342.0 Droit constitutionnel ou public Lois, Décrets et Arrêtés concernant les réformes indigènes [texte imprimé] / Gouvernement général de l'Algérie . - Alger, 1919.
Langues : (fra)
Index. décimale : 342.0 Droit constitutionnel ou public Exemplaires (1)
Cote Propriétaire Support Disponibilité 342.00_GOU.05 Fonds propre Consultation seule Normal
Disponible1. Lois, Décrets, Arrêtés, concernant la représentation des indigènes d'Algérie soumis au statut personnel musulman / Gouvernement général de l'Algérie
Titre : Lois, Décrets, Arrêtés, concernant la représentation des indigènes d'Algérie soumis au statut personnel musulman Type de document : texte imprimé Auteurs : Gouvernement général de l'Algérie Editeur : Solal Alger Année de publication : 1937 Importance : 74 Langues : (fra) Index. décimale : 342.0 Droit constitutionnel ou public Lois, Décrets, Arrêtés, concernant la représentation des indigènes d'Algérie soumis au statut personnel musulman [texte imprimé] / Gouvernement général de l'Algérie . - Solal Alger, 1937 . - 74.
Langues : (fra)
Index. décimale : 342.0 Droit constitutionnel ou public Exemplaires (1)
Cote Propriétaire Support Disponibilité 342.00_GOU.04 Fonds propre Consultation seule Normal
Disponible1. Les lois de la propriété immobilère en Algérie / ROBE Eugène
Titre : Les lois de la propriété immobilère en Algérie Type de document : texte imprimé Auteurs : ROBE Eugène Editeur : Imp Générale Algérienne Alger Année de publication : 1891 Importance : 418 Langues : (fra) Index. décimale : 342.0 Droit constitutionnel ou public Les lois de la propriété immobilère en Algérie [texte imprimé] / ROBE Eugène . - Imp Générale Algérienne Alger, 1891 . - 418.
Langues : (fra)
Index. décimale : 342.0 Droit constitutionnel ou public Exemplaires (1)
Cote Propriétaire Support Disponibilité 342.00_ROB.02 Fonds propre Consultation seule Normal
Disponible1. Manuel élémentaire de droit constitutionnel / VEDEL Georges
Titre : Manuel élémentaire de droit constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : VEDEL Georges Editeur : Sirey Paris Année de publication : 1949 Importance : 616 Langues : (fra) Index. décimale : 342.0 Droit constitutionnel ou public Manuel élémentaire de droit constitutionnel [texte imprimé] / VEDEL Georges . - Sirey Paris, 1949 . - 616.
Langues : (fra)
Index. décimale : 342.0 Droit constitutionnel ou public Exemplaires (1)
Cote Propriétaire Support Disponibilité 342.00_VED.02 Fonds propre Consultation seule Normal
Disponible1. Manuel de législation algérienne / Lambert Jacques. Auteur
Permalink1. Manuel de législation algérienne / LAMBERT Jacques
Permalink1. Miscellanées: rapport - la propriété immobilière en Alg - essai sur l'hist.de la propriété en Alg - les lois de la pro. Immobilière en Alg... - de l'impôt en Algérie - essai sy l'hist.du droit musulman - de la condition de la terre en Algérie / ROBE Eugène
Permalink1. Notion de nationalité et nationalité algérienne / BENDEDDOUCHE Jacqueline
Permalink1. De la notion de nationalité et de ses applications à la nationalité algérienne / BENDEDDOUCHE Jacqueline
Permalink1. Notions essentielles de droit public / HUBRECHT Georges & MOREAU Jacques
Permalink1. L'obstacle du statut personnel Etude complètée par une investigation dans la région du Chéliff (thèse) / PERILLIER Louis
Permalink1. L'Œuvre législative de la France en Algérie / Milliot Louis
Permalink1. L'organisation communale en Algérie. ("La Documentation Française", note n° 676 du 26 juillet 1947) / Service Français d'Information
Permalink1. Plan de réformes Marocaines / Collectif (Comité d'Action Marocaine)
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