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342.0 : Droit constitutionnel ou public |
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1. Le régime législatif de l'Algérie / ETTORI Charles
Titre : Le régime législatif de l'Algérie Type de document : texte imprimé Auteurs : ETTORI Charles Editeur : Impr Officielle Alger Année de publication : 1948 Importance : 95 Langues : (fra) Index. décimale : 342.0 Droit constitutionnel ou public Le régime législatif de l'Algérie [texte imprimé] / ETTORI Charles . - Impr Officielle Alger, 1948 . - 95.
Langues : (fra)
Index. décimale : 342.0 Droit constitutionnel ou public Exemplaires (1)
Cote Propriétaire Support Disponibilité 342.00_ETT.01 Fonds propre Consultation seule Normal
Disponible1. Le régime législatif de l'Algérie / PINEAU Pierre
Titre : Le régime législatif de l'Algérie Type de document : texte imprimé Auteurs : PINEAU Pierre Année de publication : sd Importance : 29 Langues : (fra) Index. décimale : 342.0 Droit constitutionnel ou public Le régime législatif de l'Algérie [texte imprimé] / PINEAU Pierre . - sd . - 29.
Langues : (fra)
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Disponible1. Du régimme d'expropriation pour cause d'utilité publique en Algérie / JACQUES Adrien
Titre : Du régimme d'expropriation pour cause d'utilité publique en Algérie Type de document : texte imprimé Auteurs : JACQUES Adrien Editeur : Chevalier-Marescq Paris Année de publication : 1901 Importance : 234 Langues : (fra) Index. décimale : 342.0 Droit constitutionnel ou public Du régimme d'expropriation pour cause d'utilité publique en Algérie [texte imprimé] / JACQUES Adrien . - Chevalier-Marescq Paris, 1901 . - 234.
Langues : (fra)
Index. décimale : 342.0 Droit constitutionnel ou public Exemplaires (1)
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Disponible1. Les ressources domaniales de la colonisation en Algérie / JOBERT H.
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Disponible1. Revue Africaine de droit de législation et de jurisprudence / MORAND M
Exemplaires (1)
Cote Propriétaire Support Disponibilité 342.00_MOR.01 Fonds propre Consultation seule Normal
Disponible1. Revue indignèe (La).N°s 63-64, 6e année, juillet-août 1911. La naturalisation des musulmans dans leur statut [, pp. 397-460] / Bourdarie Paul, Lamothe A. de , Doucet Robert , Léal Numa
Permalink1. Robes noires [Texte imprimé] Dessous obscurs. Entre Droit et réalités / Hadjri Fouad , Bouteflika A. préf.
Permalink1. Le service militaire obligatoire - Conséquence de son application au M'zab / BEN AISSA BEN BRAHIM Omar
Permalink1. Le statut de l'Algérie / PELLEGRIN Henri
Permalink1. Statut de l'Algérie (loi du 20.9.1947) / Documentation Française
Permalink1. Statut de l'Algérie. (Loi n° 47-1853 du 20 septembre 1947) ("La Documentation Française", note n° 738 du 2 octobre 1947) / Service Français d'Information
Permalink1. Le statut de l'Algérie. (Projet et propositions de loi déposées sur le Bureau de l'Assemblée Nationale) . ("La Documentation Française", note n° 684 du 6 août 1947) / Service Français d'Information
Permalink1. Statut des indigènes algériens (Le) / Messimy Adolphe
Permalink1. Textes intéressant les Français Musulmand'Algérie: Statut / Gouvernement général de l'Algérie
Permalink1. Textes intéressant les français musulmans d'Algérie déc 1944 / Affaires Musulmanes / Gouvernement Général
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