1. Documentation française, 26 juillet 1947. L'organisation communale en Algérie (cf. 34200TPS73) / Service Français d'Information

Public ISBD Titre : Documentation française, 26 juillet 1947. L'organisation communale en Algérie (cf. 34200TPS73) Type de document : texte imprimé Auteurs : Service Français d'Information Editeur : Paris : Documentation française Année de publication : 1947 Importance : 7 Langues : (fra) Index. décimale : 342.0 Droit constitutionnel ou public Documentation française, 26 juillet 1947. L'organisation communale en Algérie (cf. 34200TPS73) [texte imprimé] / Service Français d'Information . - Paris : Documentation française, 1947 . - 7. Langues : (fra) Index. décimale : 342.0 Droit constitutionnel ou public

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1. Documentation française, n° 6 août 1947. Le statut de l'Algérie (Projet et propositions de loi déposées sur le bureau de l'Assemblée nationale)

Public ISBD Titre : Documentation française, n° 6 août 1947. Le statut de l'Algérie (Projet et propositions de loi déposées sur le bureau de l'Assemblée nationale) Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : Documentation française Année de publication : 1947 Importance : 24 Langues : (fra) Index. décimale : 342.0 Droit constitutionnel ou public Documentation française, n° 6 août 1947. Le statut de l'Algérie (Projet et propositions de loi déposées sur le bureau de l'Assemblée nationale) [texte imprimé] . - Paris : Documentation française, 1947 . - 24. Langues : (fra) Index. décimale : 342.0 Droit constitutionnel ou public

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342.00_DOC.05	Fonds Ageron	Consultation seule	Normal Disponible

1. Documents et textes… réformes politiques, sociales et économiques en faveur des Musulmans Français d'Algérie / Gouvernement général de l'Algérie

Public ISBD Titre : Documents et textes… réformes politiques, sociales et économiques en faveur des Musulmans Français d'Algérie Type de document : texte imprimé Auteurs : Gouvernement général de l'Algérie Editeur : Impr Officielle Alger Année de publication : 1944 Importance : 16 Langues : (fra) Index. décimale : 342.0 Droit constitutionnel ou public Documents et textes… réformes politiques, sociales et économiques en faveur des Musulmans Français d'Algérie [texte imprimé] / Gouvernement général de l'Algérie . - Impr Officielle Alger, 1944 . - 16. Langues : (fra) Index. décimale : 342.0 Droit constitutionnel ou public

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1. Droit administratif / SOT Jean de

Public ISBD Titre : Droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : SOT Jean de Editeur : Les Cours de Droits Paris Année de publication : 1973 Importance : 274 Langues : (fra) Index. décimale : 342.0 Droit constitutionnel ou public Droit administratif [texte imprimé] / SOT Jean de . - Les Cours de Droits Paris, 1973 . - 274. Langues : (fra) Index. décimale : 342.0 Droit constitutionnel ou public

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1. Droit administratif / VEDEL Georges

Public ISBD Titre : Droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : VEDEL Georges Editeur : PUF Paris Année de publication : 1964 Importance : 679 Langues : (fra) Index. décimale : 342.0 Droit constitutionnel ou public Droit administratif [texte imprimé] / VEDEL Georges . - PUF Paris, 1964 . - 679. Langues : (fra) Index. décimale : 342.0 Droit constitutionnel ou public

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