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1. Le pouvoir législatif et la justice Française en Tunisie (décret beylical du 2 oct 1934) / PERRUSEL Yves
Titre : Le pouvoir législatif et la justice Française en Tunisie (décret beylical du 2 oct 1934) Type de document : texte imprimé Auteurs : PERRUSEL Yves Editeur : Saliba & C° Tunis Année de publication : 1934 Importance : 101 Langues : (fra) Index. décimale : 342.0 Droit constitutionnel ou public Le pouvoir législatif et la justice Française en Tunisie (décret beylical du 2 oct 1934) [texte imprimé] / PERRUSEL Yves . - Saliba & C° Tunis, 1934 . - 101.
Langues : (fra)
Index. décimale : 342.0 Droit constitutionnel ou public Exemplaires (1)
Cote Propriétaire Support Disponibilité 342.00_PER.02 Fonds propre Consultation seule Normal
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