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Le régime juridique de la décision administrative implicite en droit français .(Eléments de comparaison avec le droit algérien) / Abderrahmane Bougassas
Titre : Le régime juridique de la décision administrative implicite en droit français .(Eléments de comparaison avec le droit algérien) Auteurs : Abderrahmane Bougassas, Auteur Editeur : Université de Lille III Année de publication : 1986 Note générale : 4 microfiches Langues : Français (fre) Le régime juridique de la décision administrative implicite en droit français .(Eléments de comparaison avec le droit algérien) [] / Abderrahmane Bougassas, Auteur . - Université de Lille III, 1986.
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