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Assemblée nationale Paris |
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1. Projet de loi portant création d'un contrat de résidence / Barre Raymond , Ornano Michel d'
Titre : Projet de loi portant création d'un contrat de résidence Type de document : texte imprimé Auteurs : Barre Raymond , Ornano Michel d' Editeur : Assemblée nationale Paris Année de publication : 1979 Importance : 10 Langues : (fra) Index. décimale : 325.0 Emigration, colonisation, expatriation Projet de loi portant création d'un contrat de résidence [texte imprimé] / Barre Raymond , Ornano Michel d' . - Assemblée nationale Paris, 1979 . - 10.
Langues : (fra)
Index. décimale : 325.0 Emigration, colonisation, expatriation Exemplaires (1)
Cote Propriétaire Support Disponibilité 325.00_AAH.04 Fonds propre Consultation seule Normal
Disponible1. Projet de loi relatif aux conditions de séjour et de travail des étrangers en France… / Barre Raymond , Boulin Robert
Titre : Projet de loi relatif aux conditions de séjour et de travail des étrangers en France… Type de document : texte imprimé Auteurs : Barre Raymond , Boulin Robert Editeur : Assemblée nationale Paris Année de publication : 1979 Importance : 7 Langues : (fra) Index. décimale : 325.0 Emigration, colonisation, expatriation Projet de loi relatif aux conditions de séjour et de travail des étrangers en France… [texte imprimé] / Barre Raymond , Boulin Robert . - Assemblée nationale Paris, 1979 . - 7.
Langues : (fra)
Index. décimale : 325.0 Emigration, colonisation, expatriation Exemplaires (1)
Cote Propriétaire Support Disponibilité 325.00_AAH.03 Fonds propre Consultation seule Normal
Disponible