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Détail de l'auteur
Auteur Code de Procédure Civile |
Documents disponibles écrits par cet auteur (3)



Titre : Avant projet d'ordonnance portant code de procédure civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Code de Procédure Civile Importance : 129 Langues : (fra) Index. décimale : 347.0 Droit privé (civil, commercial, etc.) Avant projet d'ordonnance portant code de procédure civile [texte imprimé] / Code de Procédure Civile . - [s.d.] . - 129.
Langues : (fra)
Index. décimale : 347.0 Droit privé (civil, commercial, etc.) Exemplaires (1)
Cote Propriétaire Support Disponibilité 347.00_COD.10 Fonds propre Consultation seule Normal
Disponible
Titre : Code de procédure civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Code de Procédure Civile Editeur : S.N.E.D Alger Année de publication : 1966 Importance : 156 Langues : (fra) Index. décimale : 347.0 Droit privé (civil, commercial, etc.) Code de procédure civile [texte imprimé] / Code de Procédure Civile . - S.N.E.D Alger, 1966 . - 156.
Langues : (fra)
Index. décimale : 347.0 Droit privé (civil, commercial, etc.) Exemplaires (1)
Cote Propriétaire Support Disponibilité 347.00_COD.11 Fonds propre Consultation seule Normal
Disponible
Titre : Code de procédure civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Code de Procédure Civile Editeur : OPU Alger Année de publication : 1996 Importance : 418 Langues : (fra) Index. décimale : 347.0 Droit privé (civil, commercial, etc.) Code de procédure civile [texte imprimé] / Code de Procédure Civile . - OPU Alger, 1996 . - 418.
Langues : (fra)
Index. décimale : 347.0 Droit privé (civil, commercial, etc.) Exemplaires (1)
Cote Propriétaire Support Disponibilité 347.00_COD.13 Fonds propre Consultation seule Normal
Disponible