1. Justice musulmane et le juge de paix en Algérie (La) / CANAC André

Public ISBD Titre : Justice musulmane et le juge de paix en Algérie (La) Type de document : texte imprimé Auteurs : CANAC André Editeur : Maison du Livre Alger Année de publication : sd Importance : 326 Langues : (fra) Index. décimale : 340.0 Droit : manuels, droit du travail, divers Justice musulmane et le juge de paix en Algérie (La) [texte imprimé] / CANAC André . - Maison du Livre Alger, sd . - 326. Langues : (fra) Index. décimale : 340.0 Droit : manuels, droit du travail, divers

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JURISPRUDENCE-Algérie: Allocations familiales - Cotisations - Etat exécutoire du Préfet - Compétence judiciaire - Trib. Conflits, 6 juillet 1957 / CANAC André in Revue juridique et politique : de l'union française, 4 ([01/10/1958])

Public ISBD [article]  inRevue juridique et politique : de l'union française > 4 [01/10/1958] . - 710-712 Titre : JURISPRUDENCE-Algérie: Allocations familiales - Cotisations - Etat exécutoire du Préfet - Compétence judiciaire - Trib. Conflits, 6 juillet 1957 Type de document : texte imprimé Auteurs : CANAC André, Auteur Année de publication : 1958 Article en page(s) : 710-712 Langues : Français (fre) [article] JURISPRUDENCE-Algérie: Allocations familiales - Cotisations - Etat exécutoire du Préfet - Compétence judiciaire - Trib. Conflits, 6 juillet 1957 [texte imprimé] / CANAC André, Auteur . - 1958 . - 710-712. Langues : Français (fre) in Revue juridique et politique : de l'union française > 4 [01/10/1958] . - 710-712

JURISPRUDENCE-Algérie: Contributions diverses - Procédure - Observations orales à l'audience - Avoué - C. Cass., civ., 8 Janvier 1957 / CANAC André in Revue juridique et politique : de l'union française, 3 ([01/07/1958])

Public ISBD [article]  inRevue juridique et politique : de l'union française > 3 [01/07/1958] . - 538-539 Titre : JURISPRUDENCE-Algérie: Contributions diverses - Procédure - Observations orales à l'audience - Avoué - C. Cass., civ., 8 Janvier 1957 Type de document : texte imprimé Auteurs : CANAC André, Auteur Année de publication : 1958 Article en page(s) : 538-539 Langues : Français (fre) [article] JURISPRUDENCE-Algérie: Contributions diverses - Procédure - Observations orales à l'audience - Avoué - C. Cass., civ., 8 Janvier 1957 [texte imprimé] / CANAC André, Auteur . - 1958 . - 538-539. Langues : Français (fre) in Revue juridique et politique : de l'union française > 3 [01/07/1958] . - 538-539

JURISPRUDENCE-Algérie: Domaine public - Eaux d'irrigation - Imprescriptibilité - Acte administratif - Compétence -Droit d'irrigation - C. Cass., civ., 23 octobre 1957 / CANAC André in Revue juridique et politique : de l'union française, 3 ([01/07/1958])

Public ISBD [article]  inRevue juridique et politique : de l'union française > 3 [01/07/1958] . - 540-542 Titre : JURISPRUDENCE-Algérie: Domaine public - Eaux d'irrigation - Imprescriptibilité - Acte administratif - Compétence -Droit d'irrigation - C. Cass., civ., 23 octobre 1957 Type de document : texte imprimé Auteurs : CANAC André, Auteur Année de publication : 1958 Article en page(s) : 540-542 Langues : Français (fre) [article] JURISPRUDENCE-Algérie: Domaine public - Eaux d'irrigation - Imprescriptibilité - Acte administratif - Compétence -Droit d'irrigation - C. Cass., civ., 23 octobre 1957 [texte imprimé] / CANAC André, Auteur . - 1958 . - 540-542. Langues : Français (fre) in Revue juridique et politique : de l'union française > 3 [01/07/1958] . - 540-542

JURISPRUDENCE-Algérie: Etat civil - Acte de naissance - Enonciations - Successions musulmanes - Successible de nationalité française - C. Cass. civ., 14 mai 1957 / CANAC André in Revue juridique et politique : de l'union française, 2 ([01/04/1958])

Public ISBD [article]  inRevue juridique et politique : de l'union française > 2 [01/04/1958] . - 364-368 Titre : JURISPRUDENCE-Algérie: Etat civil - Acte de naissance - Enonciations - Successions musulmanes - Successible de nationalité française - C. Cass. civ., 14 mai 1957 Type de document : texte imprimé Auteurs : CANAC André, Auteur Année de publication : 1958 Article en page(s) : 364-368 Langues : Français (fre) [article] JURISPRUDENCE-Algérie: Etat civil - Acte de naissance - Enonciations - Successions musulmanes - Successible de nationalité française - C. Cass. civ., 14 mai 1957 [texte imprimé] / CANAC André, Auteur . - 1958 . - 364-368. Langues : Français (fre) in Revue juridique et politique : de l'union française > 2 [01/04/1958] . - 364-368

JURISPRUDENCE-Algérie: Immeubles - Titre administratif de propriété - Purge - Action personnelle - C. Cass., Ch. civ., 14 avril 1956 / CANAC André in Revue juridique et politique : de l'union française, 4 ([01/10/1957])

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JURISPRUDENCE-Algérie: Kabylie - Femme Kabyle - Droit d'usufruit - Nature - Actif successoral - Alger, Ch. rev., 24 avril 1957 / CANAC André in Revue juridique et politique : de l'union française, 2 ([01/04/1958])

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JURISPRUDENCE-Algérie: Mariage musulman - Preuve - Alger, Ch. rev., 14 janvier 1957 / CANAC André in Revue juridique et politique : de l'union française, 2 ([01/04/1958])

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JURISPRUDENCE-Algérie: Mineur de statut musulman - Responsabilité du père - Conditions - C.A. Alger, 29 octobre 1956 / CANAC André in Revue juridique et politique : de l'union française, 4 ([01/10/1958])

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JURISPRUDENCE-Algérie: Option de législation - Manifestation expresse de volonté - Adoption - T.C. Alger, 30 novembre 1957 / CANAC André in Revue juridique et politique : de l'union française, 3 ([01/07/1958])

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JURISPRUDENCE-Algérie: Procédure de poursuites - Créancier voulant empêcher son débiteur de quitter l'Algérie - Ordonnance du 16 avril 1843 - Portée - Trib. civ. Alger, 8 février 1957. / CANAC André in Revue juridique et politique : de l'union française, 1 ([01/01/1958])

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JURISPRUDENCE-Algérie: Sociétés agricoles de prévoyance - Litiges avec les adhérants musulmans - Compétence de droit commun - C.A., Alger, 7 février 1956. / CANAC André in Revue juridique et politique : de l'union française, 3 ([01/07/1957])

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Les perspectives d'évolution du statut civil des musulmans et la réforme des règles du mariage musulman en Algérie / CANAC André in Revue juridique et politique : D'outre-mer, 1 ([01/01/1959])

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La réforme des régimes musulmans des tutelles et de l'absence en Algérie / CANAC André in Revue juridique et politique : de l'union française, 2 ([01/04/1958])

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