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Auteur Chambre des Députés , Doisy |
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1. Proposition de loi tendant à accorder aux sujets français musulmans d'Algérie la naturalisation dans le statut personnel au titre local (Chambre des Députés, n° 2091) , (Annexe au procès-verbal de la séance du 20 avril 1916) / Chambre des Députés , Doisy
Titre : Proposition de loi tendant à accorder aux sujets français musulmans d'Algérie la naturalisation dans le statut personnel au titre local (Chambre des Députés, n° 2091) , (Annexe au procès-verbal de la séance du 20 avril 1916) Type de document : texte imprimé Auteurs : Chambre des Députés , Doisy Editeur : Paris: Chambre des Députés Année de publication : 1916 Importance : 28 Langues : (fra) Index. décimale : 965.6 Histoire de l'Algérie : période française: de 1945 à 1962 Proposition de loi tendant à accorder aux sujets français musulmans d'Algérie la naturalisation dans le statut personnel au titre local (Chambre des Députés, n° 2091) , (Annexe au procès-verbal de la séance du 20 avril 1916) [texte imprimé] / Chambre des Députés , Doisy . - Paris: Chambre des Députés, 1916 . - 28.
Langues : (fra)
Index. décimale : 965.6 Histoire de l'Algérie : période française: de 1945 à 1962 Exemplaires (1)
Cote Propriétaire Support Disponibilité 965.60_TPS.71 Fonds Ageron Consultation seule Normal
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