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342.0 : Droit constitutionnel ou public |
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1. Projet d'une nouvelle constitution française / LEMEDIONI Edouard
Titre : Projet d'une nouvelle constitution française Type de document : texte imprimé Auteurs : LEMEDIONI Edouard Editeur : Impr Heintz Alger Année de publication : 1945 Importance : 47 Langues : (fra) Index. décimale : 342.0 Droit constitutionnel ou public Projet d'une nouvelle constitution française [texte imprimé] / LEMEDIONI Edouard . - Impr Heintz Alger, 1945 . - 47.
Langues : (fra)
Index. décimale : 342.0 Droit constitutionnel ou public Exemplaires (1)
Cote Propriétaire Support Disponibilité 342.00_LEM.01 Fonds propre Consultation seule Normal
Disponible1. De quelques aspects juridiques de la dépendance : le cas de la législation coloniale française en Algérie [Extrait de "Rapports de dépendance au Maghreb", pp. 11-87] / Vatin Jean-Claude
Titre : De quelques aspects juridiques de la dépendance : le cas de la législation coloniale française en Algérie [Extrait de "Rapports de dépendance au Maghreb", pp. 11-87] Type de document : texte imprimé Auteurs : Vatin Jean-Claude Editeur : CNRS, Paris Année de publication : 1976 Importance : 77 Langues : (fra) Index. décimale : 342.0 Droit constitutionnel ou public De quelques aspects juridiques de la dépendance : le cas de la législation coloniale française en Algérie [Extrait de "Rapports de dépendance au Maghreb", pp. 11-87] [texte imprimé] / Vatin Jean-Claude . - CNRS, Paris, 1976 . - 77.
Langues : (fra)
Index. décimale : 342.0 Droit constitutionnel ou public Exemplaires (1)
Cote Propriétaire Support Disponibilité 342.00_TPD.01 Fonds Ageron Consultation seule Normal
Disponible1. Recueil des actes du gouvernement de l'Algérie / Gouvernement de l'Algérie
Titre : Recueil des actes du gouvernement de l'Algérie Type de document : texte imprimé Auteurs : Gouvernement de l'Algérie Editeur : Alger Année de publication : 1856 Importance : 1317 Langues : (fra) Index. décimale : 342.0 Droit constitutionnel ou public Recueil des actes du gouvernement de l'Algérie [texte imprimé] / Gouvernement de l'Algérie . - Alger, 1856 . - 1317.
Langues : (fra)
Index. décimale : 342.0 Droit constitutionnel ou public Exemplaires (1)
Cote Propriétaire Support Disponibilité 342.00_GOU.01 Fonds propre Consultation seule Normal
Disponible1. Recueil des actes du gouvernement de l'Algérie. 1830-1854 / Algerie. Auteur
Titre : Recueil des actes du gouvernement de l'Algérie. 1830-1854 Type de document : texte imprimé Auteurs : Algerie. Auteur Editeur : Alger : Imprimerie du Gouvernement Année de publication : 1856 Importance : 1317 Format : avec planches Langues : (fra) Index. décimale : 342.0 Droit constitutionnel ou public Recueil des actes du gouvernement de l'Algérie. 1830-1854 [texte imprimé] / Algerie. Auteur . - Alger : Imprimerie du Gouvernement, 1856 . - 1317 ; avec planches.
Langues : (fra)
Index. décimale : 342.0 Droit constitutionnel ou public Exemplaires (1)
Cote Propriétaire Support Disponibilité 342.00_GOU.09 Fonds Ageron Consultation seule Normal
Disponible1. Recueil d'Arrêts - Jurisprudence administrative / BOUCHAHDA H & KHELLOUFI R
Titre : Recueil d'Arrêts - Jurisprudence administrative Type de document : texte imprimé Auteurs : BOUCHAHDA H & KHELLOUFI R Editeur : OPU Alger Année de publication : 1985 Importance : 229 Langues : (fra) Index. décimale : 342.0 Droit constitutionnel ou public Recueil d'Arrêts - Jurisprudence administrative [texte imprimé] / BOUCHAHDA H & KHELLOUFI R . - OPU Alger, 1985 . - 229.
Langues : (fra)
Index. décimale : 342.0 Droit constitutionnel ou public Exemplaires (1)
Cote Propriétaire Support Disponibilité 342.00_BOU.01 Fonds propre Consultation seule Normal
Disponible1. Recueil des ordonnance et décrets d'intérêt général: Journal Officielle de la République Français / Gouvernement de la République Française
Permalink1. Réflexions sur la constitution algérienne / Khalfa Mameri
Permalink1. La réforme des assemblées locales en Tunisie - Conseils municipaux et conseils de caïdats / SILVERA Victor
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Permalink1. Le régime législatif de l'Algérie / PINEAU Pierre
Permalink1. Du régimme d'expropriation pour cause d'utilité publique en Algérie / JACQUES Adrien
Permalink1. Les ressources domaniales de la colonisation en Algérie / JOBERT H.
Permalink1. Revue Africaine de droit de législation et de jurisprudence / MORAND M
Permalink1. Revue indignèe (La).N°s 63-64, 6e année, juillet-août 1911. La naturalisation des musulmans dans leur statut [, pp. 397-460] / Bourdarie Paul, Lamothe A. de , Doucet Robert , Léal Numa
Permalink1. Robes noires [Texte imprimé] Dessous obscurs. Entre Droit et réalités / Hadjri Fouad , Bouteflika A. préf.
Permalink1. Le service militaire obligatoire - Conséquence de son application au M'zab / BEN AISSA BEN BRAHIM Omar
Permalink1. Le statut de l'Algérie / PELLEGRIN Henri
Permalink1. Statut de l'Algérie (loi du 20.9.1947) / Documentation Française
Permalink1. Statut de l'Algérie. (Loi n° 47-1853 du 20 septembre 1947) ("La Documentation Française", note n° 738 du 2 octobre 1947) / Service Français d'Information
Permalink1. Le statut de l'Algérie. (Projet et propositions de loi déposées sur le Bureau de l'Assemblée Nationale) . ("La Documentation Française", note n° 684 du 6 août 1947) / Service Français d'Information
Permalink1. Statut des indigènes algériens (Le) / Messimy Adolphe
Permalink1. Textes intéressant les Français Musulmand'Algérie: Statut / Gouvernement général de l'Algérie
Permalink1. Textes intéressant les français musulmans d'Algérie déc 1944 / Affaires Musulmanes / Gouvernement Général
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