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Auteur Assemblée Algérienne |
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1. Constitution de la République Française - Statut de l'Algérie - Circonscriptions électorales - Administrations publiques J.O.A.nov 1950 / Assemblée Algérienne
Titre : Constitution de la République Française - Statut de l'Algérie - Circonscriptions électorales - Administrations publiques J.O.A.nov 1950 Type de document : texte imprimé Auteurs : Assemblée Algérienne Editeur : Imp Off Alger Année de publication : 1950 Importance : 70 Langues : (fra) Index. décimale : 351.0 Activités des services publics Constitution de la République Française - Statut de l'Algérie - Circonscriptions électorales - Administrations publiques J.O.A.nov 1950 [texte imprimé] / Assemblée Algérienne . - Imp Off Alger, 1950 . - 70.
Langues : (fra)
Index. décimale : 351.0 Activités des services publics Exemplaires (1)
Cote Propriétaire Support Disponibilité 351.00_ASS.01 Fonds propre Consultation seule Normal
Disponible1. Extraits des JO de la République Française et de l'Algérie: - Loi n°47, 1853 du 20 septembre 1947, Loi n° 48-371 du 4 mars 1948 , Décret n° 48-377 du 4 mars 1948 , Décret n° 48-1145 et n° 48-1158 du 19 Juillet 1948 , Décret n° 48-1348 du 27 août 1948 / Assemblée Algérienne
Titre : Extraits des JO de la République Française et de l'Algérie: - Loi n°47, 1853 du 20 septembre 1947, Loi n° 48-371 du 4 mars 1948 , Décret n° 48-377 du 4 mars 1948 , Décret n° 48-1145 et n° 48-1158 du 19 Juillet 1948 , Décret n° 48-1348 du 27 août 1948 Type de document : texte imprimé Auteurs : Assemblée Algérienne Editeur : Extrait du J.O. de la République Française Alger Année de publication : 1947 Importance : 69 Langues : (fra) Index. décimale : 342.0 Droit constitutionnel ou public Extraits des JO de la République Française et de l'Algérie: - Loi n°47, 1853 du 20 septembre 1947, Loi n° 48-371 du 4 mars 1948 , Décret n° 48-377 du 4 mars 1948 , Décret n° 48-1145 et n° 48-1158 du 19 Juillet 1948 , Décret n° 48-1348 du 27 août 1948 [texte imprimé] / Assemblée Algérienne . - Extrait du J.O. de la République Française Alger, 1947 . - 69.
Langues : (fra)
Index. décimale : 342.0 Droit constitutionnel ou public Exemplaires (1)
Cote Propriétaire Support Disponibilité 342.00_ASS.01 Fonds propre Consultation seule Normal
Disponible
Titre : Liste alphabétique des membres de l'Assemblée Algérienne (nov) Type de document : texte imprimé Auteurs : Assemblée Algérienne Année de publication : 1950 Importance : 34 Langues : (fra) Index. décimale : 351.0 Activités des services publics Liste alphabétique des membres de l'Assemblée Algérienne (nov) [texte imprimé] / Assemblée Algérienne . - 1950 . - 34.
Langues : (fra)
Index. décimale : 351.0 Activités des services publics Exemplaires (1)
Cote Propriétaire Support Disponibilité 351.00_ASS.03 Fonds propre Consultation seule Normal
Disponible
Titre : Liste des membres (mai) Type de document : texte imprimé Auteurs : Assemblée Algérienne Année de publication : 1950 Importance : 30 Langues : (fra) Index. décimale : 351.0 Activités des services publics Liste des membres (mai) [texte imprimé] / Assemblée Algérienne . - 1950 . - 30.
Langues : (fra)
Index. décimale : 351.0 Activités des services publics Exemplaires (1)
Cote Propriétaire Support Disponibilité 351.00_ASS.02 Fonds propre Consultation seule Normal
Disponible