1. Documentation française, 2 octobre 1947. Statut de l'Algérie (loi n° 47-1853 du 20 septembre 1947) / Service Français d'Information

Public ISBD Titre : Documentation française, 2 octobre 1947. Statut de l'Algérie (loi n° 47-1853 du 20 septembre 1947) Type de document : texte imprimé Auteurs : Service Français d'Information Editeur : Paris : Documentation française Année de publication : 1947 Importance : 7 Langues : (fra) Index. décimale : 342.0 Droit constitutionnel ou public Documentation française, 2 octobre 1947. Statut de l'Algérie (loi n° 47-1853 du 20 septembre 1947) [texte imprimé] / Service Français d'Information . - Paris : Documentation française, 1947 . - 7. Langues : (fra) Index. décimale : 342.0 Droit constitutionnel ou public

Exemplaires (1)

Cote	Propriétaire	Support	Disponibilité
342.00_DOC.03	Fonds Ageron	Consultation seule	Normal Disponible

1. Documentation française, 26 juillet 1947. L'organisation communale en Algérie (cf. 34200TPS73) / Service Français d'Information

Public ISBD Titre : Documentation française, 26 juillet 1947. L'organisation communale en Algérie (cf. 34200TPS73) Type de document : texte imprimé Auteurs : Service Français d'Information Editeur : Paris : Documentation française Année de publication : 1947 Importance : 7 Langues : (fra) Index. décimale : 342.0 Droit constitutionnel ou public Documentation française, 26 juillet 1947. L'organisation communale en Algérie (cf. 34200TPS73) [texte imprimé] / Service Français d'Information . - Paris : Documentation française, 1947 . - 7. Langues : (fra) Index. décimale : 342.0 Droit constitutionnel ou public

Exemplaires (1)

Cote	Propriétaire	Support	Disponibilité
342.00_DOC.04	Fonds Ageron	Consultation seule	Normal Disponible

1. L'organisation communale en Algérie. ("La Documentation Française", note n° 676 du 26 juillet 1947) / Service Français d'Information

Public ISBD Titre : L'organisation communale en Algérie. ("La Documentation Française", note n° 676 du 26 juillet 1947) Type de document : texte imprimé Auteurs : Service Français d'Information Editeur : Paris Année de publication : 1947 Importance : 7 Langues : (fra) Index. décimale : 342.0 Droit constitutionnel ou public L'organisation communale en Algérie. ("La Documentation Française", note n° 676 du 26 juillet 1947) [texte imprimé] / Service Français d'Information . - Paris, 1947 . - 7. Langues : (fra) Index. décimale : 342.0 Droit constitutionnel ou public

Exemplaires (1)

Cote	Propriétaire	Support	Disponibilité
342.00_TPS.73	Fonds Ageron	Consultation seule	Normal Disponible

1. Statut de l'Algérie. (Loi n° 47-1853 du 20 septembre 1947) ("La Documentation Française", note n° 738 du 2 octobre 1947) / Service Français d'Information

Public ISBD Titre : Statut de l'Algérie. (Loi n° 47-1853 du 20 septembre 1947) ("La Documentation Française", note n° 738 du 2 octobre 1947) Type de document : texte imprimé Auteurs : Service Français d'Information Editeur : Paris Année de publication : 1947 Importance : 7 Langues : (fra) Index. décimale : 342.0 Droit constitutionnel ou public Statut de l'Algérie. (Loi n° 47-1853 du 20 septembre 1947) ("La Documentation Française", note n° 738 du 2 octobre 1947) [texte imprimé] / Service Français d'Information . - Paris, 1947 . - 7. Langues : (fra) Index. décimale : 342.0 Droit constitutionnel ou public

Exemplaires (1)

Cote	Propriétaire	Support	Disponibilité
342.00_TPS.75	Fonds Ageron	Consultation seule	Normal Disponible

1. Le statut de l'Algérie. (Projet et propositions de loi déposées sur le Bureau de l'Assemblée Nationale) . ("La Documentation Française", note n° 684 du 6 août 1947) / Service Français d'Information

Public ISBD Titre : Le statut de l'Algérie. (Projet et propositions de loi déposées sur le Bureau de l'Assemblée Nationale) . ("La Documentation Française", note n° 684 du 6 août 1947) Type de document : texte imprimé Auteurs : Service Français d'Information Editeur : Paris Année de publication : 1947 Importance : 24 Langues : (fra) Index. décimale : 342.0 Droit constitutionnel ou public Le statut de l'Algérie. (Projet et propositions de loi déposées sur le Bureau de l'Assemblée Nationale) . ("La Documentation Française", note n° 684 du 6 août 1947) [texte imprimé] / Service Français d'Information . - Paris, 1947 . - 24. Langues : (fra) Index. décimale : 342.0 Droit constitutionnel ou public

Exemplaires (1)

Cote	Propriétaire	Support	Disponibilité
342.00_TPS.74	Fonds Ageron	Consultation seule	Normal Disponible

---

1 (1 - 5 / 5)