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342.0 : Droit constitutionnel ou public |
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1. Les procédures d'élaboration de la charte nationale - Mémoire pour le diplôme d'études supérieur de droit public / BOUSBIA Salah Mahmoud
Titre : Les procédures d'élaboration de la charte nationale - Mémoire pour le diplôme d'études supérieur de droit public Type de document : texte imprimé Auteurs : BOUSBIA Salah Mahmoud Editeur : Université d'Alger Année de publication : 1977 Importance : 154 Langues : (fra) Index. décimale : 342.0 Droit constitutionnel ou public Les procédures d'élaboration de la charte nationale - Mémoire pour le diplôme d'études supérieur de droit public [texte imprimé] / BOUSBIA Salah Mahmoud . - Université d'Alger, 1977 . - 154.
Langues : (fra)
Index. décimale : 342.0 Droit constitutionnel ou public Exemplaires (1)
Cote Propriétaire Support Disponibilité 342.00_BOU.02 Fonds propre Consultation seule Normal
Disponible1. Le Processus de la formation nationale, éléments bibliograpgiques. D.E.S. de droit public et de science politique
Titre : Le Processus de la formation nationale, éléments bibliograpgiques. D.E.S. de droit public et de science politique Type de document : texte imprimé Editeur : Dactylographié Année de publication : 1971 ? Importance : 22 Langues : (fra) Index. décimale : 342.0 Droit constitutionnel ou public Le Processus de la formation nationale, éléments bibliograpgiques. D.E.S. de droit public et de science politique [texte imprimé] . - Dactylographié, 1971 ? . - 22.
Langues : (fra)
Index. décimale : 342.0 Droit constitutionnel ou public Exemplaires (1)
Cote Propriétaire Support Disponibilité 342.0A_AAV.09 Fonds propre Consultation seule Normal
Disponible1. Projet de charte nationale, soumis au référendum populaire du 27 juin 1976 / Front de Libération Nationale
Titre : Projet de charte nationale, soumis au référendum populaire du 27 juin 1976 Type de document : texte imprimé Auteurs : Front de Libération Nationale Année de publication : 1976 Importance : 31 Langues : (fra) Index. décimale : 342.0 Droit constitutionnel ou public Projet de charte nationale, soumis au référendum populaire du 27 juin 1976 [texte imprimé] / Front de Libération Nationale . - 1976 . - 31.
Langues : (fra)
Index. décimale : 342.0 Droit constitutionnel ou public Exemplaires (1)
Cote Propriétaire Support Disponibilité 342.00_FLN.04 Fonds propre Consultation seule Normal
Disponible1. Projet de charte de l'organisation de la jeunesse algérienne / Front de Libération Nationale
Titre : Projet de charte de l'organisation de la jeunesse algérienne Type de document : texte imprimé Auteurs : Front de Libération Nationale Importance : 32 Langues : (fra) Index. décimale : 342.0 Droit constitutionnel ou public Projet de charte de l'organisation de la jeunesse algérienne [texte imprimé] / Front de Libération Nationale . - [s.d.] . - 32.
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Index. décimale : 342.0 Droit constitutionnel ou public Exemplaires (1)
Cote Propriétaire Support Disponibilité 342.00_FLN.03 Fonds propre Consultation seule Normal
Disponible1. Projet de constitution, soumis au référendum du 19 nov 1976 / Font de Libération Nationale
Titre : Projet de constitution, soumis au référendum du 19 nov 1976 Type de document : texte imprimé Auteurs : Font de Libération Nationale Année de publication : 1976 Importance : 7 Langues : (fra) Index. décimale : 342.0 Droit constitutionnel ou public Projet de constitution, soumis au référendum du 19 nov 1976 [texte imprimé] / Font de Libération Nationale . - 1976 . - 7.
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Index. décimale : 342.0 Droit constitutionnel ou public Exemplaires (1)
Cote Propriétaire Support Disponibilité 342.00_FLN.05 Fonds propre Consultation seule Normal
Disponible1. Projet d'une nouvelle constitution française / LEMEDIONI Edouard
Permalink1. De quelques aspects juridiques de la dépendance : le cas de la législation coloniale française en Algérie [Extrait de "Rapports de dépendance au Maghreb", pp. 11-87] / Vatin Jean-Claude
Permalink1. Recueil des actes du gouvernement de l'Algérie / Gouvernement de l'Algérie
Permalink1. Recueil des actes du gouvernement de l'Algérie. 1830-1854 / Algerie. Auteur
Permalink1. Recueil d'Arrêts - Jurisprudence administrative / BOUCHAHDA H & KHELLOUFI R
Permalink1. Recueil des ordonnance et décrets d'intérêt général: Journal Officielle de la République Français / Gouvernement de la République Française
Permalink1. Réflexions sur la constitution algérienne / Khalfa Mameri
Permalink1. La réforme des assemblées locales en Tunisie - Conseils municipaux et conseils de caïdats / SILVERA Victor
Permalink1. Le régime administratif d'un protectorat de droit international / SILVERA Victor
Permalink1. Le régime législatif de l'Algérie / Beyssade Jacques
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