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342.0 : Droit constitutionnel ou public |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 342.0 (182)
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1. Abus de pouvoir dans l'Algérie coloniale (L') : 1880-1914 : visibilité et singularité / Didier Guignard
Titre : Abus de pouvoir dans l'Algérie coloniale (L') : 1880-1914 : visibilité et singularité Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Guignard (1972-....) Editeur : Presses universitaires de Paris Ouest Année de publication : 2010 Importance : 547 Langues : (fra) Index. décimale : 342.0 Droit constitutionnel ou public Abus de pouvoir dans l'Algérie coloniale (L') : 1880-1914 : visibilité et singularité [texte imprimé] / Didier Guignard (1972-....) . - Presses universitaires de Paris Ouest, 2010 . - 547.
Langues : (fra)
Index. décimale : 342.0 Droit constitutionnel ou public Exemplaires (1)
Cote Propriétaire Support Disponibilité 342.00_GUI.01 Fonds propre Consultation seule Normal
Disponible
Titre : L'Accession dans le statut est-elle admissible? Type de document : texte imprimé Auteurs : CHAUVEAU Paul Editeur : Sté Savante de l'Afrique du Nord Alger Année de publication : 1937 Importance : 19 Langues : (fra) Index. décimale : 342.0 Droit constitutionnel ou public L'Accession dans le statut est-elle admissible? [texte imprimé] / CHAUVEAU Paul . - Sté Savante de l'Afrique du Nord Alger, 1937 . - 19.
Langues : (fra)
Index. décimale : 342.0 Droit constitutionnel ou public Exemplaires (1)
Cote Propriétaire Support Disponibilité 342.00_CHA.01 Fonds propre Consultation seule Normal
Disponible1. Algérie: protocoles, conventions accords du 28/8/1962 entre le Gouvernement de la République Française et l'Exécutif Provisoire Algérien / Journal Officiel de la République Française
Titre : Algérie: protocoles, conventions accords du 28/8/1962 entre le Gouvernement de la République Française et l'Exécutif Provisoire Algérien Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la République Française Editeur : Journal Officiel de la République Française Paris Année de publication : 1962 Importance : 71 Langues : (fra) Index. décimale : 342.0 Droit constitutionnel ou public Algérie: protocoles, conventions accords du 28/8/1962 entre le Gouvernement de la République Française et l'Exécutif Provisoire Algérien [texte imprimé] / Journal Officiel de la République Française . - Journal Officiel de la République Française Paris, 1962 . - 71.
Langues : (fra)
Index. décimale : 342.0 Droit constitutionnel ou public Exemplaires (1)
Cote Propriétaire Support Disponibilité 342.00_JOR.01 Fonds propre Consultation seule Normal
Disponible
Titre : L'Autonomie de la vonlonté et l'ordre public en droit conventionnel marocain Type de document : texte imprimé Auteurs : DECROUX Paul Editeur : Droit & Jurisprudence Paris Année de publication : 1952 Importance : 111 Langues : (fra) Index. décimale : 342.0 Droit constitutionnel ou public L'Autonomie de la vonlonté et l'ordre public en droit conventionnel marocain [texte imprimé] / DECROUX Paul . - Droit & Jurisprudence Paris, 1952 . - 111.
Langues : (fra)
Index. décimale : 342.0 Droit constitutionnel ou public Exemplaires (1)
Cote Propriétaire Support Disponibilité 342.00_DEC.01 Fonds propre Consultation seule Normal
Disponible1. Avant projet de la charte nationale mai 1976 (7 p)+Projet de charte nationale(en français 31 p et en arabe 32 p)+projet de charte nationale(édité par Révolution africaine 96 p) / Front de Libération Nationale
Titre : Avant projet de la charte nationale mai 1976 (7 p)+Projet de charte nationale(en français 31 p et en arabe 32 p)+projet de charte nationale(édité par Révolution africaine 96 p) : soumis au referendum du 27 juin1976 Type de document : texte imprimé Auteurs : Front de Libération Nationale Année de publication : 1976 Langues : (fra) Index. décimale : 342.0 Droit constitutionnel ou public Avant projet de la charte nationale mai 1976 (7 p)+Projet de charte nationale(en français 31 p et en arabe 32 p)+projet de charte nationale(édité par Révolution africaine 96 p) : soumis au referendum du 27 juin1976 [texte imprimé] / Front de Libération Nationale . - 1976.
Langues : (fra)
Index. décimale : 342.0 Droit constitutionnel ou public Exemplaires (1)
Cote Propriétaire Support Disponibilité 342.00_FLN.07 Fonds propre Consultation seule Normal
Disponible1. Avant projet de la charte nationale mai 1976 : supplément spécial / Front de Libération Nationale
PermalinkPermalink1. Bulletin Officiel du Gouvernement Général de l'Algérie Trente-deuxième année / Gouvernement Général d'Algérie,
PermalinkPermalinkPermalink1. Les circonstances exceptionnelles dans la constitution du 22 nov 1976 (mémoire pour le diplôme de magister) / BENARFA Abdelaziz
PermalinkPermalinkPermalink1. Code de l'Algérie annoté (1896-1905). Recueil chronologique les lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires, etc., formant la législation Algérienne actuellement en vigueur / Estoublon Robert. Auteur , Lefébure Adolphe. Auteur
Permalink1. Code de l'Algérie annoté (1896-1905). Recueil chronologique les lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires, etc., formant la législation Algérienne actuellement en vigueur,… , II : 1896-1905 / Estoublon Robert. Auteur , Lefébure Adolphe. Auteur
Permalink1. Code de l'Algérie annoté - Recueil chronologique des lois, ordonances, décrets, arrêtés, circulaires, etc. formant la législation algérienne. 1830-1895 / ESTOUBLON Robert & LEFEBURE Adolphe
Permalink1. Code de l'environnement, protection de la nature, lutte contre les naissances / Code de l'Environement
PermalinkPermalink1. Code de statut personnel annoté préface de Ahmed Mestiri secrétaire d'état à la justice / ES-SENOUSSI MT
PermalinkPermalinkPermalink1. Congrès africain sur la primauté du droit -Lagos 3-7 janv 1961) / Commission Internationale des Juristes
Permalink1. Constitution [de 1963] (La) / Orientation Nationale (Ministère) , République algérienne démocratique et populaire
PermalinkPermalinkPermalink1. Constitution 1976 de la République algérienne démocratique et populaire / Front de Libération Nationale
PermalinkPermalinkPermalink1. Constitution de la république algérienne démocratique et populaire 8 sept 1963 Notes et études documentaires 13 février 1964 n°3063 / Documentation Française
Permalink1. Le constitutionnalime aujourd'hui série: recherches en analyse politique comparée / SEURIN Jean-Louis
PermalinkPermalinkPermalink1. Les constitutions du Proche et Moyen Orient: Afghanistan, Arabie Séoudite, Egypte, Erytrée, Ethipie, Grèce, Irak, Iran, Israël, Jordanie, Liban, Soudan, Syrie, Turquie préface de G.Videl / GODCHOT J.E
Permalink1. Les contrats inter-entreprises socialistes (mémoire pour le diplôme d'études supérieures de droit public / TALEB Neffissa
Permalink1. La conversion au christianisme de l'indigène musulman algérien et ses effets juridiques / BONNICHON André
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink1. Cours de législation - Algérienne, Tunisienne et Marocaine 1er partie: Législation Algérienne / LAMBERT Jacques
Permalink1. Débat juridique au Maghreb (Le) : De l'étatisme à l'Etat de droit - Etudes en l'honneur de Ahmed Mahiou / Collectif , Benachour Yadh , Henry Jean-Robert , Mehdi Rostane
PermalinkPermalink1. Documentation française, 2 octobre 1947. Statut de l'Algérie (loi n° 47-1853 du 20 septembre 1947) / Service Français d'Information
Permalink1. Documentation française, 26 juillet 1947. L'organisation communale en Algérie (cf. 34200TPS73) / Service Français d'Information
Permalink1. Documentation française, n° 6 août 1947. Le statut de l'Algérie (Projet et propositions de loi déposées sur le bureau de l'Assemblée nationale)
Permalink1. Documents et textes… réformes politiques, sociales et économiques en faveur des Musulmans Français d'Algérie / Gouvernement général de l'Algérie
PermalinkPermalinkPermalink1. Droit constitutionnel et institutions politiques, conforme au prgramme des facultés de droit et des écoles d'enseignement supérieur / BURDEAU Georges
PermalinkPermalinkPermalink1. Droit d'Outre-mer. Tome I, De l'empire colonial de la France à la communauté / Gonidec Pierre François (1914-2008). Auteur
PermalinkPermalinkPermalink1. Droit public: droit constitutionnel ,libertés publiques, droit administratifs / AUBY Jean Marie & DUCOS ADER Robert
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink1. Été 330 avant Jésus-Christ : aux origines du droit constitutionnel [Tiré à part, paginé 327-359] / Houlou Alain
PermalinkPermalink1. L'évolution vers le parti unique en Afrique noire d'expression française (thèse de doctorat de droit public) / Ahmed Mahiou
PermalinkPermalinkPermalink1. Extraits des JO de la République Française et de l'Algérie: - Loi n°47, 1853 du 20 septembre 1947, Loi n° 48-371 du 4 mars 1948 , Décret n° 48-377 du 4 mars 1948 , Décret n° 48-1145 et n° 48-1158 du 19 Juillet 1948 , Décret n° 48-1348 du 27 août 1948 / Assemblée Algérienne
Permalink1. La failite de la naturalisation individuelle en Algérie et l'octroits des droits politiques aux musulmans dans le statut personnel / MAKACI Kaddour
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink1. L'indigénat en Algérie - Considérations sur le régime actuel critique , projets de réforme / MARNEUR François
Permalink1. De l'influence de la magistrature Algérienne sur la civilisation des indigène: discours à l'audience solenelle de rentrée de la cour d'appel d'Alger / PEITTE (avocat général)
PermalinkPermalinkPermalink1. Introduction générale à une étude du régime des biens des entreprises nationales / JACQUIGNON Louis
Permalink1. Journal officiel de la république algérienne. N°12 (1 Mars 2006), N°33 (20 mai 2007)
PermalinkPermalink1. Justice en Algérie, des origines à nos jours (La). Tome deux. La Justice du FLN et son impact sur l'état algérien / Benabdallah Saïd
Permalink1. Justice en Algerie, des origines a nos jours . Tome premier. La Justice précoloniale et coloniale et son évolution / Benabdellah Saîd
PermalinkPermalinkPermalink1. Législation Algérienne à l'usage du personnel administratif de l'Algérie et des candidats aux fonctions publiques de la Colonie / AREXY Gaston
Permalink1. Législation coloniale Manuel élémentaire à l'usage des étudiants en droit de 3ème année / FOIGNET René Dr
PermalinkPermalinkPermalinkPermalink1. Lois, Décrets, Arrêtés, concernant la représentation des indigènes d'Algérie soumis au statut personnel musulman / Gouvernement général de l'Algérie
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink1. Miscellanées: rapport - la propriété immobilière en Alg - essai sur l'hist.de la propriété en Alg - les lois de la pro. Immobilière en Alg... - de l'impôt en Algérie - essai sy l'hist.du droit musulman - de la condition de la terre en Algérie / ROBE Eugène
PermalinkPermalink1. De la notion de nationalité et de ses applications à la nationalité algérienne / BENDEDDOUCHE Jacqueline
PermalinkPermalink1. L'obstacle du statut personnel Etude complètée par une investigation dans la région du Chéliff (thèse) / PERILLIER Louis
PermalinkPermalink1. L'organisation communale en Algérie. ("La Documentation Française", note n° 676 du 26 juillet 1947) / Service Français d'Information
PermalinkPermalinkPermalinkPermalink1. Le pouvoir législatif et la justice Française en Tunisie (décret beylical du 2 oct 1934) / PERRUSEL Yves
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink1. Précis de législation marocaine avec références aux législations étrangères et à la jurisprudence marocaine / RIVIERE P.Louis
PermalinkPermalink1. Le principal apport de la constitution algérienne de 1989 et sa relation avec l'etat de droit Magister / FATAHINE Abderrahim
PermalinkPermalink1. Principes de colonisation et de législation coloniale. IV. Troisième partie, L'Afrique du Nord. I. L'Algérie / Girault Arthur. Auteur
Permalink1. Les principes généraux du droit en Algérie à travers la nation de participation (Mémoire pour le diplôme d'études supérieurs de droit public) / KARA-MOSTEPHA Abdelouahab
PermalinkPermalinkPermalink1. Les procédures d'élaboration de la charte nationale - Mémoire pour le diplôme d'études supérieur de droit public / BOUSBIA Salah Mahmoud
Permalink1. Le Processus de la formation nationale, éléments bibliograpgiques. D.E.S. de droit public et de science politique
Permalink1. Projet de charte nationale, soumis au référendum populaire du 27 juin 1976 / Front de Libération Nationale
PermalinkPermalinkPermalinkPermalink1. De quelques aspects juridiques de la dépendance : le cas de la législation coloniale française en Algérie [Extrait de "Rapports de dépendance au Maghreb", pp. 11-87] / Vatin Jean-Claude
PermalinkPermalinkPermalinkPermalink1. Recueil des ordonnance et décrets d'intérêt général: Journal Officielle de la République Français / Gouvernement de la République Française
PermalinkPermalink1. La réforme des assemblées locales en Tunisie - Conseils municipaux et conseils de caïdats / SILVERA Victor
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink1. Revue indignèe (La).N°s 63-64, 6e année, juillet-août 1911. La naturalisation des musulmans dans leur statut [, pp. 397-460] / Bourdarie Paul, Lamothe A. de , Doucet Robert , Léal Numa
Permalink1. Robes noires [Texte imprimé] Dessous obscurs. Entre Droit et réalités / Hadjri Fouad , Bouteflika A. préf.
Permalink1. Le service militaire obligatoire - Conséquence de son application au M'zab / BEN AISSA BEN BRAHIM Omar
PermalinkPermalinkPermalink1. Statut de l'Algérie. (Loi n° 47-1853 du 20 septembre 1947) ("La Documentation Française", note n° 738 du 2 octobre 1947) / Service Français d'Information
Permalink1. Le statut de l'Algérie. (Projet et propositions de loi déposées sur le Bureau de l'Assemblée Nationale) . ("La Documentation Française", note n° 684 du 6 août 1947) / Service Français d'Information
PermalinkPermalinkPermalink1. Textes intéressant les français musulmans d'Algérie déc 1944 / Affaires Musulmanes / Gouvernement Général
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink2. Dictionnaire de législation Algérienne Code annoté et manuel raisonné des lois-Ordonnances, Décrets, Décisions, et Arrêtés publiés au Bul Off du Gouver suivi d'une table alphabétique et d'une table chronologique / MENERVILLE Pierre de
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink3. Traité élémentaire de législation algérienne. - 3e éd [3 tomes : I. L'Algérie : organisation politique et administrative (777 p .) , II. La Justice. Les Personnes (670 p.) , III. Les Biens. Les Actes. Tables (652 p.)] / Larcher Emile. Auteur
Permalink4. Codes et lois pour la France, l'Algérie et les Colonies - Suplément de plusieurs NR / CARPENTIER Adrien
PermalinkPermalinkPermalinkFrontières du droit, frontières des droits
PermalinkPermalinkLivre Blanc sur le coup de force constitutionnel du 7 février 2016 / Secrétariat national : direction de campagne du candidat Ali Benflis
PermalinkPermalinkPermalinkLe statut juridique des non-musulmans en Algérie : l'exemple des évangéliques et des ahmadis / Zohra Aziadé Zemirli
PermalinkTraité historique , théorique et pratique des juridictions répressives musulmanres en Algérie / LARCHER Emile& RECTENWALD Georges
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