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342.0 : Droit constitutionnel ou public

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1. Abus de pouvoir dans l'Algérie coloniale (L') : 1880-1914 : visibilité et singularité / Didier Guignard

Public

ISBD

Titre : Abus de pouvoir dans l'Algérie coloniale (L') : 1880-1914 : visibilité et singularité
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Didier Guignard (1972-....)
Editeur : Presses universitaires de Paris Ouest
Année de publication : 2010
Importance : 547
Langues : (fra)
Index. décimale : 342.0 Droit constitutionnel ou public

Abus de pouvoir dans l'Algérie coloniale (L') : 1880-1914 : visibilité et singularité [texte imprimé] / Didier Guignard (1972-....) . - Presses universitaires de Paris Ouest, 2010 . - 547.
Langues : (fra)
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1. L'Accession dans le statut est-elle admissible? / CHAUVEAU Paul

Public

ISBD

Titre : L'Accession dans le statut est-elle admissible?
Type de document : texte imprimé
Auteurs : CHAUVEAU Paul
Editeur : Sté Savante de l'Afrique du Nord Alger
Année de publication : 1937
Importance : 19
Langues : (fra)
Index. décimale : 342.0 Droit constitutionnel ou public

L'Accession dans le statut est-elle admissible? [texte imprimé] / CHAUVEAU Paul . - Sté Savante de l'Afrique du Nord Alger, 1937 . - 19.
Langues : (fra)
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1. Algérie: protocoles, conventions accords du 28/8/1962 entre le Gouvernement de la République Française et l'Exécutif Provisoire Algérien / Journal Officiel de la République Française

Public

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Titre : Algérie: protocoles, conventions accords du 28/8/1962 entre le Gouvernement de la République Française et l'Exécutif Provisoire Algérien
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Journal Officiel de la République Française
Editeur : Journal Officiel de la République Française Paris
Année de publication : 1962
Importance : 71
Langues : (fra)
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Algérie: protocoles, conventions accords du 28/8/1962 entre le Gouvernement de la République Française et l'Exécutif Provisoire Algérien [texte imprimé] / Journal Officiel de la République Française . - Journal Officiel de la République Française Paris, 1962 . - 71.
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1. L'Autonomie de la vonlonté et l'ordre public en droit conventionnel marocain / DECROUX Paul

Public

ISBD

Titre : L'Autonomie de la vonlonté et l'ordre public en droit conventionnel marocain
Type de document : texte imprimé
Auteurs : DECROUX Paul
Editeur : Droit & Jurisprudence Paris
Année de publication : 1952
Importance : 111
Langues : (fra)
Index. décimale : 342.0 Droit constitutionnel ou public

L'Autonomie de la vonlonté et l'ordre public en droit conventionnel marocain [texte imprimé] / DECROUX Paul . - Droit & Jurisprudence Paris, 1952 . - 111.
Langues : (fra)
Index. décimale : 342.0 Droit constitutionnel ou public

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1. Avant projet de la charte nationale mai 1976 (7 p)+Projet de charte nationale(en français 31 p et en arabe 32 p)+projet de charte nationale(édité par Révolution africaine 96 p) / Front de Libération Nationale

Public

ISBD

Titre : Avant projet de la charte nationale mai 1976 (7 p)+Projet de charte nationale(en français 31 p et en arabe 32 p)+projet de charte nationale(édité par Révolution africaine 96 p) : soumis au referendum du 27 juin1976
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Front de Libération Nationale
Année de publication : 1976
Langues : (fra)
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Avant projet de la charte nationale mai 1976 (7 p)+Projet de charte nationale(en français 31 p et en arabe 32 p)+projet de charte nationale(édité par Révolution africaine 96 p) : soumis au referendum du 27 juin1976 [texte imprimé] / Front de Libération Nationale . - 1976.
Langues : (fra)
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1. Avant projet de la charte nationale mai 1976 : supplément spécial / Front de Libération Nationale

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1. Les biens publiés en droit algérien / RAHMANI Ahmed

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1. Bulletin Officiel du Gouvernement Général de l'Algérie Trente-deuxième année / Gouvernement Général d'Algérie,

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1. Cahiers Algériens: Session législative de 1870 / Cahiers Algériens

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1. La charte nationale Analyse de discours / SAADI-MKRANE Djamina

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1. Les circonstances exceptionnelles dans la constitution du 22 nov 1976 (mémoire pour le diplôme de magister) / BENARFA Abdelaziz

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1. Les citoyens qui s'gnorent / CHAUVEAU Paul

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1. Code administratif / Code Administratif

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1. Code de l'Algérie annoté (1896-1905). Recueil chronologique les lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires, etc., formant la législation Algérienne actuellement en vigueur / Estoublon Robert. Auteur , Lefébure Adolphe. Auteur

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1. Code de l'Algérie annoté (1896-1905). Recueil chronologique les lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires, etc., formant la législation Algérienne actuellement en vigueur,… , II : 1896-1905 / Estoublon Robert. Auteur , Lefébure Adolphe. Auteur

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1. Code de l'Algérie annoté - Recueil chronologique des lois, ordonances, décrets, arrêtés, circulaires, etc. formant la législation algérienne. 1830-1895 / ESTOUBLON Robert & LEFEBURE Adolphe

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1. Code de l'environnement, protection de la nature, lutte contre les naissances / Code de l'Environement

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1. Code de la nationalité tunisienne / Code de la Nationalité Tunisienne

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1. Code de statut personnel annoté préface de Ahmed Mestiri secrétaire d'état à la justice / ES-SENOUSSI MT

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1. Codes et lois pour la France, l'Algérie et les Colonies / CARPENTIER Adrien

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1. Codes de la santé publique, de la famille et de l'aide sociale / Codes de la Santé Publique

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1. Congrès africain sur la primauté du droit -Lagos 3-7 janv 1961) / Commission Internationale des Juristes

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1. Constitution [de 1963] (La) / Orientation Nationale (Ministère) , République algérienne démocratique et populaire

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1. La constitution de 1963 / Orientation Nationale (Ministère)

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1. Constitution 1976 / Front de Libération Nationale

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1. Constitution 1976 de la République algérienne démocratique et populaire / Front de Libération Nationale

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1. La constitution 1989 de la République Algérienne Démocratique et Populaire / Constitution

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1. Constitution … Dahir de promulgation et texte de la constitution / Constitution … Maroc

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1. Constitution de la république algérienne démocratique et populaire 8 sept 1963 Notes et études documentaires 13 février 1964 n°3063 / Documentation Française

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1. Le constitutionnalime aujourd'hui série: recherches en analyse politique comparée / SEURIN Jean-Louis

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1. Les constitutions africaines - Etats anglophones texte et commentaire / LAVROFF D.G. & PEISER G

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1. Constitutions et documents politiques / Maurice Duverger

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1. Les constitutions du Proche et Moyen Orient: Afghanistan, Arabie Séoudite, Egypte, Erytrée, Ethipie, Grèce, Irak, Iran, Israël, Jordanie, Liban, Soudan, Syrie, Turquie préface de G.Videl / GODCHOT J.E

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1. Les contrats inter-entreprises socialistes (mémoire pour le diplôme d'études supérieures de droit public / TALEB Neffissa

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1. La conversion au christianisme de l'indigène musulman algérien et ses effets juridiques / BONNICHON André

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1. Cours de droit administratif / Ministère de l'Intérieur

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1. Cours de droit Algérien / PASSERON René

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1. Cours de droit constitutionnel / Ministère de l'Intérieur

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1. Cours de droit constitutionnel par correspondance / Fonction Publique direction de la

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1. Cours d'introduction au droit public / Ministère de l'Intérieur

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1. Cours d'introduction au droit public - cours par correspondance / Fonction Publique

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1. Cours de législation - Algérienne, Tunisienne et Marocaine 1er partie: Législation Algérienne / Jacques LAMBERT

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1. Débat juridique au Maghreb (Le) : De l'étatisme à l'Etat de droit - Etudes en l'honneur de Ahmed Mahiou / Collectif , Benachour Yadh , Henry Jean-Robert , Mehdi Rostane

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1. La démocratie . Nouvelle édition / BURDEAU Georges

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1. Documentation française, 2 octobre 1947. Statut de l'Algérie (loi n° 47-1853 du 20 septembre 1947) / Service Français d'Information

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1. Documentation française, 26 juillet 1947. L'organisation communale en Algérie (cf. 34200TPS73) / Service Français d'Information

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1. Documentation française, n° 6 août 1947. Le statut de l'Algérie (Projet et propositions de loi déposées sur le bureau de l'Assemblée nationale)

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1. Documents et textes… réformes politiques, sociales et économiques en faveur des Musulmans Français d'Algérie / Gouvernement général de l'Algérie

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1. Droit administratif / SOT Jean de

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1. Droit administratif / VEDEL Georges

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1. Droit constitutionnel et institutions politiques, conforme au prgramme des facultés de droit et des écoles d'enseignement supérieur / BURDEAU Georges

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1. Droit d'outre-mer / Luchaire François (1919-2009). Auteur

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1. Droit d'outre-mer / Luchaire François (1919-2009). Auteur

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1. Droit d'Outre-mer. Tome I, De l'empire colonial de la France à la communauté / Gonidec Pierre François (1914-2008). Auteur

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1. Le droit de passage inofensif / BENDIB Leila

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1. Droit public Droit constitutionnel Drout administratif / AUBY Jean-Marie & DUCOS-ADER Robert

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1. Droit public: droit constitutionnel ,libertés publiques, droit administratifs / AUBY Jean Marie & DUCOS ADER Robert

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1. Droit public - droit financier, droit fiscal / AUBY Jean-Marie & DUCOS-ADER Robert

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1. Les droits politiques des indigènes d'Algérie / VIARD Paul-Emile

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1. Elément de droit consitutionnel français et comparé / ESMEIN A

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1. L'enfant et le droit / BEAUPUIS Gérard & Béatrice

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1. L'état / BURDEAU Georges

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1. Été 330 avant Jésus-Christ : aux origines du droit constitutionnel [Tiré à part, paginé 327-359] / Houlou Alain

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1. Etudes de droit public Algérien / Ahmed Mahiou

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1. L'évolution vers le parti unique en Afrique noire d'expression française (thèse de doctorat de droit public) / Ahmed Mahiou

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1. L'exercice démocratique du pouvoir (entre la théorie et la réalité) / BENHAMOUDA Dr Boualem

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1. De l'expropriation pour cause d'utilité publique / TILLOY René

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1. Extraits des JO de la République Française et de l'Algérie: - Loi n°47, 1853 du 20 septembre 1947, Loi n° 48-371 du 4 mars 1948 , Décret n° 48-377 du 4 mars 1948 , Décret n° 48-1145 et n° 48-1158 du 19 Juillet 1948 , Décret n° 48-1348 du 27 août 1948 / Assemblée Algérienne

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1. La failite de la naturalisation individuelle en Algérie et l'octroits des droits politiques aux musulmans dans le statut personnel / MAKACI Kaddour

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1. Le fédéralisme et l'Algérie / LAURIOL Marc

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1. La France en Afrique du Nord / SURDON G

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1. Le gouvernement marocain à l'aube du Xxème siècle / LAHBARI Mohamed

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1. Les grands arrêtés de la jurisprudence financière / Fabre Francis J.

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1. Les grands arrêts de la jurisprudnce administratives / LONG M & WEIL P & BRAIBANT G

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1. Il modello constituzionale sahrawi / BOZZO A

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1. L'Indépendance du Culte Musulman en Algérie / BUSSON DE JANSSENS Gérard

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1. L'indigénat en Algérie - Considérations sur le régime actuel critique , projets de réforme / MARNEUR François

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1. De l'influence de la magistrature Algérienne sur la civilisation des indigène: discours à l'audience solenelle de rentrée de la cour d'appel d'Alger / PEITTE (avocat général)

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1. Institution de droits administratifs 1- les structures administratives / DEBBASCH Charles

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1. Institutions politiques et droit constitutionnel / Maurice Duverger

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1. Introduction générale à une étude du régime des biens des entreprises nationales / JACQUIGNON Louis

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1. Journal officiel de la république algérienne. N°12 (1 Mars 2006), N°33 (20 mai 2007)

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1. Jurisprudence Algérienne de 1830 à 1876 / ESTOUBLON Robert

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1. Justice en Algérie, des origines à nos jours (La). Tome deux. La Justice du FLN et son impact sur l'état algérien / Benabdallah Saïd

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1. Justice en Algerie, des origines a nos jours . Tome premier. La Justice précoloniale et coloniale et son évolution / Benabdellah Saîd

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1. Législation de l'Afrique du Nord en guerre / RODIERE René

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1. Législation de l'Algérie 1830-1878 / SAUTAYRA E

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1. Législation Algérienne à l'usage du personnel administratif de l'Algérie et des candidats aux fonctions publiques de la Colonie / AREXY Gaston

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1. Législation coloniale Manuel élémentaire à l'usage des étudiants en droit de 3ème année / FOIGNET René Dr

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1. Libertés publiques / COLLARD Claude-Albert

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1. Les libertés publiques et la guerre d'Algérie / HEYMANN Arlette

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1. Lois, Décrets et Arrêtés concernant les réformes indigènes / Gouvernement général de l'Algérie

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1. Lois, Décrets, Arrêtés, concernant la représentation des indigènes d'Algérie soumis au statut personnel musulman / Gouvernement général de l'Algérie

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1. Les lois de la propriété immobilère en Algérie / ROBE Eugène

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1. Manuel élémentaire de droit constitutionnel / VEDEL Georges

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1. Manuel de législation algérienne / Lambert Jacques. Auteur

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1. Manuel de législation algérienne / Jacques LAMBERT

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1. Miscellanées: rapport - la propriété immobilière en Alg - essai sur l'hist.de la propriété en Alg - les lois de la pro. Immobilière en Alg... - de l'impôt en Algérie - essai sy l'hist.du droit musulman - de la condition de la terre en Algérie / ROBE Eugène

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1. Notion de nationalité et nationalité algérienne / BENDEDDOUCHE Jacqueline

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1. De la notion de nationalité et de ses applications à la nationalité algérienne / BENDEDDOUCHE Jacqueline

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1. Notions essentielles de droit public / HUBRECHT Georges & MOREAU Jacques

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1. L'obstacle du statut personnel Etude complètée par une investigation dans la région du Chéliff (thèse) / PERILLIER Louis

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1. L'Œuvre législative de la France en Algérie / Milliot Louis

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1. L'organisation communale en Algérie. ("La Documentation Française", note n° 676 du 26 juillet 1947) / Service Français d'Information

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1. Plan de réformes Marocaines / Collectif (Comité d'Action Marocaine)

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1. Politique, Religion et Droit dant le Monde Arabe / Yadh Ben Achour

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1. Le pouvoir en Algérie et ses formes d'expressions institutionnelle / BRAHIMI Mohamed

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1. Le pouvoir législatif et la justice Française en Tunisie (décret beylical du 2 oct 1934) / PERRUSEL Yves

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1. Précis de droit des pays d'Outre-Mer / ROLLAND Louis & LAMPUE Pierre

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1. Précis élémentaire de droit public français / MOYE Marcel

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1. Précis de législation Algérienne et Tunisienne / CHARPENTIER Léon

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1. Précis de législation coloniale / ROLLAND L ouis & LAMPUE Pierre

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1. Précis de législation marocaine avec références aux législations étrangères et à la jurisprudence marocaine / RIVIERE P.Louis

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1. Le premier ministère en Algérie / Khalfa Mameri

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1. Le principal apport de la constitution algérienne de 1989 et sa relation avec l'etat de droit Magister / FATAHINE Abderrahim

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1. Principes de colonisation et de législation coloniale - L'Algérie / GIRAULT Arthur

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1. Principes de colonisation et de législation coloniale. IV. Troisième partie, L'Afrique du Nord. I. L'Algérie / Girault Arthur. Auteur

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1. Les principes généraux du droit en Algérie à travers la nation de participation (Mémoire pour le diplôme d'études supérieurs de droit public) / KARA-MOSTEPHA Abdelouahab

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1. Principes nouveaux d'économie coloniale / MOREUX René

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1. Les problèmes juridiques des minorités européenne au Maghreb / ETIENNE Bruno

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1. Les procédures d'élaboration de la charte nationale - Mémoire pour le diplôme d'études supérieur de droit public / BOUSBIA Salah Mahmoud

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1. Le Processus de la formation nationale, éléments bibliograpgiques. D.E.S. de droit public et de science politique

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1. Projet de charte nationale, soumis au référendum populaire du 27 juin 1976 / Front de Libération Nationale

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1. Projet de charte de l'organisation de la jeunesse algérienne / Front de Libération Nationale

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1. Projet de constitution, soumis au référendum du 19 nov 1976 / Font de Libération Nationale

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1. Projet d'une nouvelle constitution française / LEMEDIONI Edouard

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1. De quelques aspects juridiques de la dépendance : le cas de la législation coloniale française en Algérie [Extrait de "Rapports de dépendance au Maghreb", pp. 11-87] / Vatin Jean-Claude

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1. Recueil des actes du gouvernement de l'Algérie / Gouvernement de l'Algérie

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1. Recueil des actes du gouvernement de l'Algérie. 1830-1854 / Algerie. Auteur

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1. Recueil d'Arrêts - Jurisprudence administrative / BOUCHAHDA H & KHELLOUFI R

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1. Recueil des ordonnance et décrets d'intérêt général: Journal Officielle de la République Français / Gouvernement de la République Française

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1. Réflexions sur la constitution algérienne / Khalfa Mameri

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1. La réforme des assemblées locales en Tunisie - Conseils municipaux et conseils de caïdats / SILVERA Victor

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1. Le régime administratif d'un protectorat de droit international / SILVERA Victor

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1. Le régime législatif de l'Algérie / Beyssade Jacques

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1. Le régime législatif de l'Algérie / ETTORI Charles

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1. Le régime législatif de l'Algérie / PINEAU Pierre

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1. Du régimme d'expropriation pour cause d'utilité publique en Algérie / JACQUES Adrien

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1. Les ressources domaniales de la colonisation en Algérie / JOBERT H.

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1. Revue Africaine de droit de législation et de jurisprudence / MORAND M

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1. Revue indignèe (La).N°s 63-64, 6e année, juillet-août 1911. La naturalisation des musulmans dans leur statut [, pp. 397-460] / Bourdarie Paul, Lamothe A. de , Doucet Robert , Léal Numa

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1. Robes noires [Texte imprimé] Dessous obscurs. Entre Droit et réalités / Hadjri Fouad , Bouteflika A. préf.

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1. Le service militaire obligatoire - Conséquence de son application au M'zab / BEN AISSA BEN BRAHIM Omar

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1. Le statut de l'Algérie / PELLEGRIN Henri

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1. Statut de l'Algérie (loi du 20.9.1947) / Documentation Française

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1. Statut de l'Algérie. (Loi n° 47-1853 du 20 septembre 1947) ("La Documentation Française", note n° 738 du 2 octobre 1947) / Service Français d'Information

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1. Le statut de l'Algérie. (Projet et propositions de loi déposées sur le Bureau de l'Assemblée Nationale) . ("La Documentation Française", note n° 684 du 6 août 1947) / Service Français d'Information

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1. Statut des indigènes algériens (Le) / Messimy Adolphe

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1. Textes intéressant les Français Musulmand'Algérie: Statut / Gouvernement général de l'Algérie

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1. Textes intéressant les français musulmans d'Algérie déc 1944 / Affaires Musulmanes / Gouvernement Général

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1. Textes d'Intérêt général : Lois du 5 février 1958 / Algérie

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1. The constitution of the Islamic Republic of Pakistan / Constitution du Pakistan

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1. Traité de législation Algérienne / DULOUT Fernand

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1. Traité de législation et d'économie coloniales - 2. éd. / Mérignhac Alexandre. Auteur

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1. Les zones d'influence et le droit international public / GHOZALI Nasser-Eddine

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1. الدستور 1976 / جبهة التحرير الوطني

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1. المشروع التمهيدي للميثاق الوطني / ميثاق

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1. الميثاق الوطني / جبهة التحرير الوطني

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1. الميثاق الوطني ، المشروع التمهيدي / الجمهورية الجزائرية

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1. قانون الجنسية الجزائرية / قانون/ Kanou

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1. مشروع الميثاق الوطني 1986 / حزب جبهة التحرير الوطني

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2. Dictionnaire de législation Algérienne Code annoté et manuel raisonné des lois-Ordonnances, Décrets, Décisions, et Arrêtés publiés au Bul Off du Gouver suivi d'une table alphabétique et d'une table chronologique / MENERVILLE Pierre de

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2. Direction des affaires musulmanes et des territoires du Sud / Gouvernement général de l'Algérie

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2. Juris-classeur algérien Recueil de textes de droit privé et de droit public / Milliot Louis

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3. Législation de l'Algérie / HUGUES Henri & LAPRA Paul

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3. Législation Algérienne / Larcher Émile

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3. Législation Algérienne / LARCHER Emile& RECTENWALD Georges

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3. Traité élémentaire de droit administratif / LAUBADERE André de

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3. Traité élémentaire de législation algérienne. - 3e éd [3 tomes : I. L'Algérie : organisation politique et administrative (777 p .) , II. La Justice. Les Personnes (670 p.) , III. Les Biens. Les Actes. Tables (652 p.)] / Larcher Emile. Auteur

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4. Codes et lois pour la France, l'Algérie et les Colonies - Suplément de plusieurs NR / CARPENTIER Adrien

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4. Principes de législation coloniale / GIRAULT A

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L'administration locale au Maghreb après les printemps arabes / Dominique Maillard Desgrées du Loû

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Le droit parlementaire algérien Lois et Réglements / Boudehane Moussa

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Frontières du droit, frontières des droits

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La gouvernance démocratique : Un nouveau paradigme pour le développement ? / Séverine Bellina

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Livre Blanc sur le coup de force constitutionnel du 7 février 2016 / Secrétariat national : direction de campagne du candidat Ali Benflis

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Lois des réformes politiques / Gouvernement de l'Algérie

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La parenthèse des pouvoirs publics constitutionnels de 1992 à 1998 / BOUSSOUMAH Mohamed

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Le statut juridique des non-musulmans en Algérie : l'exemple des évangéliques et des ahmadis / Zohra Aziadé Zemirli

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Traité historique , théorique et pratique des juridictions répressives musulmanres en Algérie / LARCHER Emile& RECTENWALD Georges

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الدستور / الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية

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آليات و وسائل ضمان العملية الانتخابية في التشريع الجزائر / جمال الدين دندن

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