[article]
| Titre : |
ARTICLES: Introduction générale à une étude du régime des biens des entreprises nationales (Extraits de l'ouvrage de M. Louis Jacquignon, Le régime des biens des entrerises nationales. Contribution au droit des nationalisations, n° 7 de la Collection" Essais et Travaux" de la Faculté de Droit de Grenoble, par Louis Jacquignon, Docteur en Droit, Lauréat de l'Université, Chargé de Travaux Pratiques à la Faculté de Droit d'Alger (Préface, par Jean Boulouis- A fonction nouvelle, droit nouveau - Section I: Une fonction nouvelle créant un droit nouveau - Section II: Un droit nouveau reposant sur des biens - Section III: Un régime des biens définissant le droit nouveau dans le cadre d'un établissement original |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
JACQUIGNON Louis, Auteur |
| Année de publication : |
1956 |
| Article en page(s) : |
237-271 |
| Langues : |
Français (fre) |
in Annales juridiques, politiques, économiques et sociales (revue algérienne) > 4 (Octobre-Décembre 1956) . - 237-271
[article] ARTICLES: Introduction générale à une étude du régime des biens des entreprises nationales (Extraits de l'ouvrage de M. Louis Jacquignon, Le régime des biens des entrerises nationales. Contribution au droit des nationalisations, n° 7 de la Collection" Essais et Travaux" de la Faculté de Droit de Grenoble, par Louis Jacquignon, Docteur en Droit, Lauréat de l'Université, Chargé de Travaux Pratiques à la Faculté de Droit d'Alger (Préface, par Jean Boulouis- A fonction nouvelle, droit nouveau - Section I: Une fonction nouvelle créant un droit nouveau - Section II: Un droit nouveau reposant sur des biens - Section III: Un régime des biens définissant le droit nouveau dans le cadre d'un établissement original [texte imprimé] / JACQUIGNON Louis, Auteur . - 1956 . - 237-271. Langues : Français ( fre) in Annales juridiques, politiques, économiques et sociales (revue algérienne) > 4 (Octobre-Décembre 1956) . - 237-271 |
Affiner la recherche1. Introduction générale à une étude du régime des biens des entreprises nationales
ARTICLES: Introduction générale à une étude du régime des biens des entreprises nationales (Extraits de l'ouvrage de M. Louis Jacquignon, Le régime des biens des entrerises nationales. Contribution au droit des nationalisations, n° 7 de la Collection" Essais et Travaux" de la Faculté de Droit de Grenoble, par Louis Jacquignon, Docteur en Droit, Lauréat de l'Université, Chargé de Travaux Pratiques à la Faculté de Droit d'Alger (Préface, par Jean Boulouis- A fonction nouvelle, droit nouveau - Section I: Une fonction nouvelle créant un droit nouveau - Section II: Un droit nouveau reposant sur des biens - Section III: Un régime des biens définissant le droit nouveau dans le cadre d'un établissement original in Annales juridiques, politiques, économiques et sociales (revue algérienne), 4 (Octobre-Décembre 1956)
