1. Arrêté ministèriel du 14 février 1972 fixant les modalités d'application de l'article 78 de l'Ordonnance n°70-93 du 31 déc 1970 portant loi des finances pour 1971 exonérant certains matériels scientfiques / Impots

Public ISBD Titre : Arrêté ministèriel du 14 février 1972 fixant les modalités d'application de l'article 78 de l'Ordonnance n°70-93 du 31 déc 1970 portant loi des finances pour 1971 exonérant certains matériels scientfiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Impots Importance : 66 Langues : (fra) Index. décimale : 336.0 Finances publiques Arrêté ministèriel du 14 février 1972 fixant les modalités d'application de l'article 78 de l'Ordonnance n°70-93 du 31 déc 1970 portant loi des finances pour 1971 exonérant certains matériels scientfiques [texte imprimé] / Impots . - [s.d.] . - 66. Langues : (fra) Index. décimale : 336.0 Finances publiques

Exemplaires (1)

Cote	Propriétaire	Support	Disponibilité
336.00_IMP.01	Fonds propre	Consultation seule	Normal Disponible

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